LE PASSAGER

a le droit de :

- Choisir son itinéraire,
- demander l'arrêt du taxi en cours de route pour faire descendre une personne  l'accompagnant, ou faire monter une autre,
- de choisir la station de radio qu'il désire écouter,
- de choisir son taxi sur une station, n'étant pas obligé de prendre celui en tête.

                                                          

  LE CHAUFFEUR DE TAXI

a le droit de :

- Refuser les voyageurs désirant se faire conduire au-delà des limites des départements  92, 93 et 94  (il est fait exception pour l'aéroport de Roissy où il doit charger vers toute destination demandée),
- refuser la charge d'une personne accompagnée d'un animal sauf dans le cas d'un non  voyant  accompagné de son chien guide,
- refuser la charge d'une personne ivre,
- interdire de fumer dans son taxi,
- ne pas attendre les voyageurs s'ils ont été conduits dans une voie où le stationnement est de durée limitée,
- demander en cas d'attente, le prix au compteur en plus du prix d'une heure d'attente à titre d'arrhes,
- refuser les personnes désirant suivre un convoi funéraire,
- refuser tout objet de nature à salir l'habitacle de la voiture,
- refuser toute personne pour la même raison d'hygiène,
- de refuser la charge d'un client n'allant pas dans la même direction de son retour au garage les 30 dernières minutes de son service.

LE CONDUCTEUR

Le conducteur d'un véhicule taxi doit être titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi  en cours de validité. Cette carte est de couleur rose et doit être validée tous les 5 ans. Lorsque le conducteur utilise son taxi à titre professionnel, la carte doit être apposée a l'arrière du pare brise, coté gauche et visible de l'extérieur (Loi du 20 janvier 1995 - article 7).

LE VEHICULE « TAXI»

Le véhicule taxi est un véhicule de neuf places au plus, muni d'un taximètre et d'un répétiteur  lumineux et assurant le transport de personnes et de leurs bagages, à titre onéreux. Pour être
exploité, l'artisan ou l'entreprise doit être titulaire d'une autorisation de stationnement délivrée par le Maire de la commune de rattachement. Le véhicule doit comporter une plaque scellée, visible de l'extérieur, coté droit du véhicule, mentionnant la commune de rattachement et le numéro de
l'autorisation. Sur l'enseigne lumineuse doit obligatoirement apparaître le mot « TAXI » ainsi que le nom de la commune de rattachement. Le conducteur doit être en mesure de présenter l'Arrêté Municipal d'autorisation de stationnement.

LE TAXIMETRE

Chaque taxi est équipé d'un compteur horokilométrique appelé taximètre. Cet appareil doit être visible par les passagers avant et arrière et leur indiquer la somme due. La position tarifaire indiquée au compteur est répétée par le lumineux placé sur le toit. Le conducteur a obligation de mettre en route le taximètre lorsqu'il transporte des clients, même s'il effectue du transport de malades assis.

LE TAXI GAINE

Le véhicule taxi peut-être utilisé a titre personnel. Dans ce cas l'enseigne doit être gainé et le taximètre éteint.
Aucun transport a titre onéreux ne doit être effectué gainé
SAUF dans le cadre de la loi LOTI, un véhicule taxi peut être conduit par une personne non titulaire  de la carte professionnelle, mais dans ce cas, le conducteur n'enclenche pas le taximètre et l'enseigne est gainée. MAIS dans ce cas le conducteur doit être en mesure de vous présenter l'autorisation de transport délivrée par la D.D.E. (Direction Départementale de l'Equipement).

CONTROLE TECHNIQUE VEHICULE / TAXIMETRE

Le contrôle technique du véhicule doit être effectué tous les ans, a partir de la fin de la première année d'utilisation du véhicule. Une vignette est apposée sur la carte grise.

Pour le taximètre, celui-ci doit être pourvu d'une vignette de couleur verte, sur laquelle apparaît le millésime de l'année ainsi que le mois de fin de validité. Toute l'installation est plombée et doit faire l'objet d'un contrôle technique annuel. Lors de ces contrôles les installateurs agréés apposent une vignette de couleur rouge, si le véhicule n'est pas autorisé à transporter des clients. Chaque opération effectuée sur l'installation taximètre / lumineux fait l'objet d'une consignation sur un carnet
de métrologie qui doit se trouver en permanence dans le véhicule il peut être consulté par les forces de Gendarmerie et de Police.

LES DOCUMENTS A PRESENTER LORS D'UN CONTROLE

• Permis de conduire
• Carte grise (visite technique)
• Attestation d'assurance
• Certificat de capacité a la conduite d ' un taxi
• Arrête Municipale d'autorisation de stationnement de la commune de rattachement